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PRATIQUE - TEXTES - ACCORDS

Vous trouverez dans les dossiers de cette rubrique tous les documents, BRH utiles, tout ce qu’il faut savoir concernant vos droits.

Pour toutes question n’hésitez pas à contacter le syndicat

Les textes régissant la gestion des postier(e)s

- La convention commune La Poste (gestion des agents contractuels de droit privé)

- L’accord promotion commentée par Sud-PTT (ACO et fonctionnaires)

- L’accord prévoyance santé (ACO)

- Brochure explicative sur la prévoyance (ACO)

- CHSCT à La Poste : les modifications pour 2010

- Avenant à la convention commune La Poste (ACO) suite à la signature de l’accord sur les négociations annuelles obligatoires sur les salaires.

Les textes régissants les fonctionnaires

- Texte de la commission fonction publique de l’US Solidaires

PERSONNEL EN GRADE DE RECLASSEMENT

- Le projet de décret pour les reclassés de La Poste (Postiers restés sur un grade de reclassement après la transformation de La Poste en ETAP en 1991)

- Le décret paru au journal officiel sur la promotion des fonctionnaires restés sur un grade de reclassement - Parution le 15 décembre 2009.

Décret no 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés

- Le BRH2010 - RH075 du 25 février 2010 pour l’application du décret est paru ! Les personnels reclassés de La Poste pourront accèder au grade supérieur ...

- Modèle de requête reclassés : Demande préalable d’indemnisation

FIN DE CARRIERE

- Le DAFA : Dispositif Aménagé de Fin d’Activité

CATEGORIE B

- Fonctionnaires de catégorie B : Niveau II et CAPRO

- La réforme de la catégorie B (augmentation des grilles et indices)

- La Poste refuse d’appliquer la réforme de la catégorie B

Les textes régissants la gestions des agents du secteur télécommunication

- Convention Collective Nationale des Personnels Prestataires de Services

- Convention Collective Nationale des Télécommunication

- France Télécom : l’accord séniors commenté par Sud Ptt

Articles de cette rubrique

Fonctionnaires restés sur le grade de reclassement

PROPOSITION D’ACTION AUX SYNDICATS ET ADIFE (PRATIQUE - TEXTES - ACCORDS)

jeudi 6 mai 2010 par Sud Somme

Vous trouverez ci-joints deux courriers à destination des organisations syndicales et de l’association des reclassé-es, l’ADIFE concernant une proposition d’action nationale en faveur des fonctionnaires resté-es sur le grade de reclassement à La Poste et à France Télécom

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REQUÊTE RECLASSES

Demande préalable d’indemnisation (PRATIQUE - TEXTES - ACCORDS)

samedi 3 avril 2010 par Sud Somme

Vous trouverez ci dessous un modèle de requête de la demande pour perte de chance de promotion des fonctionnaires de La Poste ayant gardé le grade de reclassement pour tenir compte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 11 décembre 2008 et du décret du 14 décembre 2009

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BRH Promotion des reclassé-es

PROMOTION ENFIN POSSIBLE POUR LES RECLASSE-ES !!! (PRATIQUE - TEXTES - ACCORDS)

samedi 27 février 2010 par Sud Somme

19 ans auront été nécessaires pour accorder aux personnels ayant refusés la reclassification, une promotion ! Leur grande faute : avoir tenu tête à la direction générale pour conserver leur grade de fonctionnaire d’Etat. Les reclassés de La Poste, une lutte de 19 années qui se termine avec le changement de statut de l’entreprise...

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JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉCRET 179 DU 23 FÉVRIER 2010 (PRATIQUE - TEXTES - ACCORDS)

jeudi 25 février 2010 par Sud Somme

Décret no 2010-179 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de La Poste en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés

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LA POSTE

Fonctionnaires de classe II ou catégorie B, CAPRO (PRATIQUE - TEXTES - ACCORDS)

Les mesures Fonction Publique, c’est non !

dimanche 7 février 2010 par Sud Somme

Pour La Poste, les fonctionnaires sont-ils des moutons noirs ?

La revalorisation des grilles indiciaires de catégorie B des différentes Fonctions Publiques a été actée par le gouvernement. A France Télécom, la direction a présenté des projets de revalorisation avec des échelons supplémentaires en fin de carrière. A La Poste, par un courrier aux organisations syndicales, la direction refuse toute application des mesures Fonction Publique aux fonctionnaires concernés. On ne voit pas pourquoi les fonctionnaires reclassifiés et reclassés de la Poste n’en bénéficieraient pas !

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ACO