Veille juridique

La veille juridique du syndicat SUD-PTT des activités postales et de télécommunications

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Articles de cette rubrique

Accident du travail, accident de trajet

Accident survenu avant l’horaire de travail dans les dépendances de l’entreprise (Veille juridique)

samedi 17 juillet 2010 par Sud Somme

Est un accident du travail, l’accident survenu à un salarié vingt minutes avant son horaire de travail sur un parking aménagé par l’employeur

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Temps de déplacement professionnel

Trajet domicile - travail (Veille juridique)

samedi 17 juillet 2010 par Sud Somme

Le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail, lorsqu’il excède le temps nécessaire à un travailleur pour se rendre de son domicile à son lieu de travail habituel, doit être considéré comme du temps de travail effectif

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Jurisprudence - Durée du travail et rémunérations

Heures supplémentaires : le salarié étaye, l’employeur justifie (Veille juridique)

samedi 17 juillet 2010 par Sud Somme

Si le salarié réclamant le paiement d’heures supplémentaires doit fournir des éléments de nature à étayer sa demande, il ne lui est pas demandé de les prouver.

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